Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site Anim’all Garde (www.animall-garde.fr), ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. La version actuellement en ligne et accessible sur le Site à la rubrique « Mentions légales » est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – ÉDITION DU SITE

L'édition du Site est assurée par l'entreprise Anim’all Garde, entreprise individuelle représentée par Joëlle BAGO, domiciliée au [adresse à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (ou au Répertoire des Métiers selon le cas) sous le numéro [à compléter].

Téléphone : 06 72 15 01 53
Email : contact@animall-garde.fr

Le Directeur de la publication est Joëlle BAGO, en qualité de représentante légale.

Ci-après l’« Éditeur ».

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

L’hébergement du Site est assuré par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Email : info@ionos.fr

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET RESPONSABILITÉS

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant résulter d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion utilisé pour accéder au Site est sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment en cas d’attaques virales via Internet.

L’Utilisateur est seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes mentions légales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site, et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais engagés.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, sans limitation, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété de Joëlle BAGO / Anim’all Garde, ou de ses partenaires ou fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois en vigueur sur les droits d’auteur.

L’organisation, la structure, le design du site ainsi que son code source relèvent également de la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou contenus externes. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur et ne constituent en aucun cas une approbation par Anim’all Garde. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites tiers.

Les entreprises souhaitant établir un lien vers le Site sont autorisées à le faire. Il est toutefois apprécié qu’elles en informent l’Éditeur en fournissant leur raison sociale, activité, et l’URL de la page contenant le lien.

ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.